Conditions générales de vente (particuliers)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société Art B. J. SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 100.000 €
euros, inscrite au Registre de la chambre des métiers sous le numéro de SIRET,
44091295400011, numéro de TVA intracommunautaire FR23 440912954 dont le siège
social est sis Domaine des Rosées lieu dit: Planche 18170 LOYE SUR ARNON(ci-après,
Art B. J. )

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins
personnels qui consulte le site internet www.artbj.fr ou effectue un achat auprès de Art B. J .

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant de
passer toute commande auprès de, Art B. J. dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits
et obligations. La passation de toute commande vaut connaissance et accord irrévocable de
Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces
dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à passer commande.

Article 1 – Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- numéro de téléphone : 0248633636 depuis la France métropolitaine (ou au
+33248633636 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h à 17h00 (heure française).

- Email : contact@artbj.fr

1.2 Champ d’application du Contrat

Tout achat effectué auprès de Art B. J. sont expressément et exclusivement régis par , les
Conditions, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à
autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en
cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et
conditions mentionnées en section ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de
modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur
le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date
d’enregistrement de Votre commande.

Article 2 – Prix & Paiement

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué , soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées , soit par téléphone ou par e-mail
auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou
des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le
prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits
d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne
sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement
à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner
auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos
soins (voir article 3.2.3 ci-après).

2.4 Pour une commande de plus 3000€, un acompte de 30% de la totalité sera demandé au moment de la commande et le 70% restants sont à régler à la réception de la confirmation d’expédition.

 
2.5Art B. J. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous
réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue : Le paiement en ligne est différé : le prélèvement bancaire ne sera effectué sur le compte bancaire du client qu'après confirmation d’expédition de la commande.


(II) par chèque bancaire : envoyer chèque à l’ordre de Art B. J. SAS, Domaine des
Rosées,PLANCHE 18170 LOYE SUR ARNON et nous préciser par mail, par téléphone
l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la
réception des fonds sur le compte Art B. J.

1

Le premier tiers sera prélevé à la commande

2

Le suivant sera prélevé un mois après la commande

3

Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

2.7 Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent
affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport

au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre
panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera
identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier
d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit
plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.

2.8 Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés
en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre
possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas
les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix
réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous
donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons
pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
Les prix de nos produits ne sont pas négociables.

Article 3 – Commande, produits et livraison 

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer
toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et
d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple
demande ;

- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens
notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux
d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ; ou

- par téléphone auprès de nos consultants clients au 02 48 63 36 36 depuis la France
métropolitaine (ou au +33 2 48 63 3636 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h à
17h00 (heure française).

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si, vous respectez
toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que
l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte
bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai
maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons
réception de Votre commande et Vous en informons. Art B. J. n’est lié par la commande
qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Art B. J .se réserve le droit de refuser,
sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif,
notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il
devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus
disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins
égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès
que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du
nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder
à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de
défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en
avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute
somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de
commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous
proposer différentes options possibles.

3.2.5 Opérations promotionnelles

Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite des produits disponibles.

.

3.3 Livraison

 

Voir notre page LIVRAISON pour les frais d’expédition

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par mail de l’envoi de vos articles.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre
Service clientèle :

- notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités
de paiement, de livraison ou d’exécution ;

- les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

- l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;

- les garanties dont Vous disposez après la livraison ;

- la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du
processus de commande. 

3.3.3 Délais de livraison

Selon les délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement (ce dont
Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés
sont livrés sous 1 semaine minimum à compter de l’enregistrement de Votre commande
(voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première
présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux
subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous
préviendrons des dispositions que nous comptions prendre avant le lancement de la
livraison.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une
quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous
devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété – Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le
transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

3.4 Fabrication des produits

3.4.1 Art B. J. fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne est aussi précis
et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci
peuvent apparaître plus grands qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque
ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

3.4.2 Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire
pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre
possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au
poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que
certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que
vous recevrez.

Article 4 – Retours

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous
disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits pour
exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en
charge par Vos soins des frais de retour).

Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit
de rétractation a été exercé.

Toutefois, en raison de leur personnalisation poussée, les bijoux gravés ne donnent pas droit
à rétractation, toujours en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

4.2 Satisfait ou remboursé

Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison
(cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui
ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à
taille.

pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Art B. J. par Mail ou
par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), afin notamment d’obtenir un code spécial de
retour, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de
Votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons.

- Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour
restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Art B. J. à
réception des produits remis à taille ou échangés, Vous ne pourrez plus bénéficier des
dispositions prévues aux articles 4.1 et/ou 4.2 précités ; le délai de remise à taille est de six
semaines maximum.

- Si Vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour restent à Votre
charge ; Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus
tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Art B.J., ainsi
qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.

4.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par Art B. J. et ne
donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du
certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin,
notices…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi,
les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas
repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors
clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif
du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage,
modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une inscription personnalisée ou
spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) pierre(s) aurai(en)t
faits l’objet d’une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat) ne
pourront plus être ni remboursés ni échangés.

4.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Art B. J., soit par crédit sur votre carte de
crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande
donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du
reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande,
l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un
remboursement du trop-perçu.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garanties légales

Art B. J. suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au
Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du
Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. »

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Art B. J. ne consent
aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En
particulier, ART B J ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque
des éléments du Site à tout usage particulier. Art B. J. ne garantit pas que les fonctions
contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment
disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront
immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de
virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La
responsabilité Art B. J. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de
les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France,
Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de
respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à
Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à
Nous contacter (article 1.1 ci-avant).

6.3 Sauf fraude ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux,
la responsabilité totale de Art B. J., pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes
du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la
réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous
à raison du manquement de Art B. J., cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le
montant de Votre dernier achat, et ce, même si Art B. J. a été avertie de la possibilité de tels
préjudices.

Art B. J. ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I)
votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (IIII) tout autre événement que ni Art
B. J., ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Art B. J. ou ses
fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

6.4 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et
1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales
impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine
ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en
œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates
suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée
pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la
première fois.

Article 4 – Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y
figurent (le «   Contenu   »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles
françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique,
de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de
noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de
droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou
commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Art B
J.

(I) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés,
téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans
l’autorisation préalable écrite de Art B. J. ou sauf autorisation légale impérative applicable
(en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(II) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom,
marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique,
préalable et écrit ;

(III) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien
simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au
préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra
engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(IV) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking
est formellement interdite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre
contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre
information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire,

contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste
pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations
commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne
devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une
entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière
discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

8.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous
Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de
protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter,
publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le
Site et sur tous supports.

8.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur
le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action,
ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause,
fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 9 : Droit applicable – Juridiction compétente

9.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière
de conflits de lois).

9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.